Politique de confidentialité et sécurité de l'information 

L’Association de l’Agrotourisme et du Tourisme Gourmand du Québec (AATGQ) s'engage à protéger la confidentialité, la sécurité et l'exactitude des renseignements personnels qu'elle recueille, utilise ou communique conformément à la législation applicable. Nous avons défini cette Politique de protection de la confidentialité afin d’expliquer nos pratiques quant aux informations personnelles recueillies lorsque vous visitez notre site.

CONSENTEMENT
EN FOURNISSANT DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS À L’AATGQ, VOUS CONVENEZ QUE NOUS POUVONS RECUEILLIR, UTILISER OU COMMUNIQUER CES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS CONFORMÉMENT À LA PRÉSENTE POLITIQUE DE PROTECTION DE LA CONFIDENTIALITÉ.

Vous pouvez refuser ou retirer votre consentement en communiquant avec nous.

POLITIQUE COMPLÈTE

1. Type de renseignements personnels recueillis

La législation canadienne sur la protection des renseignements personnels définit les renseignements personnels de façon assez générale comme un renseignement concernant un « individu identifiable » ou comme un renseignement permettant d’identifier un individu.

Les types de renseignements personnels que nous pouvons recueillir auprès de vous comprennent entre autre: votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone, votre adresse de courrier électronique, des renseignements concernant le paiement (aux fins de réservation), des renseignements concernant des réservations (date de séjour, nombre de personnes et de chambres). En outre, de temps à autre, des renseignements concernant vos intérêts, votre profession, votre groupe d’âge, vos préférences en ce qui concerne vos voyages, etc.

2. Motifs de la collecte de vos renseignements personnels

Nous recueillons vos renseignements personnels aux fins indiquées ci-dessous :

(a) Afin de fournir le service ou renseignement que vous avez demandé
Si vous vous inscrivez à un concours offert par l’intermédiaire de l’un de nos sites Web, nous utilisons vos renseignements personnels afin d’administrer le concours pour notre propre compte ou pour le compte de nos commanditaires.

(b) Afin de traiter un paiement
L’information de crédit est utilisée seulement pour traiter les paiements et non à des fins de marketing.

(c) Vous envoyer des informations
Avec votre autorisation, de temps à autre, nous pouvons vous envoyer de plus amples informations concernant nos nouveautés, nos promotions ou divers renseignements concernant notre réseau.

(d) Recueillir vos avis, rapport d’appréciation, questions et commentaires
Si vous souhaitez publier un avis ou nous faire parvenir un rapport d'insatisfaction sur l’un des établissements inscrits sur nos sites Web, ou nous transmettre des questions ou commentaires, nous utilisons vos renseignements personnels afin de publier votre avis (appréciation en ligne) sur nos sites Web, assurer le suivi adéquat à votre rapport de satisfaction, répondre à vos questions ou commentaires.

(e) Autres fins
En outre, de temps à autre, nous pouvons utiliser vos renseignements personnels aux fins suivantes :

  • comprendre vos besoins et préférences;
  • communiquer avec vous et effectuer des sondages, de la recherche et des évaluations;
  • à toute autre fin que nous pouvons vous indiquer.

 

3. Communication de vos renseignements personnels

Nous pouvons communiquer vos renseignements personnels aux tierces parties suivantes dans les circonstances indiquées ci-dessous :
 

(a) Communications aux fournisseurs de services
Nous pouvons communiquer vos renseignements personnels à d’autres sociétés qui fournissent des services en notre nom, y compris nos concepteurs de logiciels (y compris les concepteurs et les hôtes de sites Web), ainsi que les fournisseurs de services de traitement de données et de gestion de documents.

(b) Communication aux partenaires commerciaux
Avec votre autorisation, de temps à autre, nous pouvons offrir nos listes de clients à d’autres organisations triées soigneusement qui veulent vous faire connaître un produit ou service susceptible de vous intéresser. Nous passons en revue les documents qui doivent vous être envoyés avant de communiquer vos nom et adresse (y compris l’adresse de courrier électronique) afin de nous assurer que l’organisation est digne de confiance et que les documents concernés sont appropriés et ne contiennent pas d’information trompeuse.

(c) Communication en vertu de la loi
L
’AATGQ peut communiquer vos renseignements personnels à un organisme gouvernemental qui a fait valoir son autorité légitime d’obtenir les renseignements ou lorsque l’AATGQ a des motifs raisonnables de croire que les renseignements pourraient être utiles dans l’enquête visant une activité illicite, ou encore pour se conformer à une assignation, un mandat ou une ordonnance d’un tribunal, d’une personne ou d’un organisme compétent exigeant la présentation des renseignements, ou pour se conformer à la décision d’un tribunal concernant la présentation de dossiers de renseignements. L’AATGQ peut également communiquer vos renseignements personnels à son conseiller juridique.

4. Contrôle de vos renseignements personnels

L’AATGQ souhaite que vous soyez en mesure de garder le contrôle sur la façon dont nous utilisons vos renseignements personnels.

Si vous préférez que nous NE communiquions PAS vos renseignements personnels de la façon décrite à l’article 3, veuillez simplement nous en informer (voir l’article 12).

Les communications par courriel (voir l’article 2C) comprendront toujours l’identification de l’expéditeur ainsi que l’option « Se désabonner».
 

5. Stockage de vos renseignements personnels

Vos renseignements personnels sont stockés dans des emplacements sécurisés ainsi que dans des serveurs situés soit dans nos bureaux, soit dans les bureaux de nos fournisseurs de services et dont les accès sont contrôlés par l’AATGQ. Ces serveurs sont situés dans une voûte sécurisée en accès humain et sont protégés contre le vol et contre le feu par un système de coupe-feu correspondant aux normes de l’industrie.

6. Protection de vos renseignements personnels

Nous déployons tous les efforts raisonnables afin de prévenir la perte, l’utilisation malveillante et l’altération des renseignements personnels sous notre contrôle. L’accès numérique à vos renseignements personnels se fait par le biais d’une plateforme sécurisée où seules les personnes autorisées par l’AATGQ peuvent y avoir accès via la saisie d’un nom d’usager et d’un mot de passe. Lorsque des renseignements personnels sont envoyés à un tiers aux fins de traitement, nous nous assurons, que vos renseignements personnels demeurent sécurisés. Nous conservons vos renseignements personnels pendant la période où nous vous fournissons un service et pendant une période raisonnable.

Quant aux renseignements concernant l'information de crédit, ces derniers sont acheminés sous forme de message électronique ayant fait l'objet d'un chiffrement garantissant la confidentialité des renseignements qui y sont contenus. En conséquence, ce message ne peut être intercepté, altéré ou décodé par un intermédiaire. L’AATG utilise la technologie de transmission sécurisée SSL (Secure Socket Layer), ce qui fait que votre transaction sera toujours acheminée de façon sécuritaire. Dès que vous accéder à la page vous demandant les renseignements concernant l’information de crédit, votre fureteur affichera un message vous signalant que la page que vous avez demandé est protégée, et précisera que les renseignements que vous transmettrez sur cette page sont encryptés lors de leur transmission pour assurer leur confidentialité. L'adresse de cette page débutera par https et un petit cadenas  s'affichera. Une fois la transaction bancaire effectuée, l’AATG ne conserve aucune donnée informatique d’aucune transaction concernant l'information de crédit. C'est pourquoi vous devez resoumettre votre information de crédit lors de chaque nouvelle transaction.

7. Protection de la confidentialité et nos sites Web

Tel que précisé à l’article 2, l’AATGQ recueille parfois des renseignements personnels par l’intermédiaire de ses divers sites Web. La présente clause renferme des renseignements supplémentaires concernant la collecte de renseignements personnels.


(a) Utilisation des témoins communément appelés cookies

Lorsqu’un visiteur accède aux sites Web de l’AATGQ, il se peut que nous utilisions un dispositif du navigateur appelé un « témoin ». Un témoin est un petit fichier texte contenant un numéro d’identification unique qui identifie le navigateur du visiteur (sans nécessairement identifier ce dernier) à l’intention de nos ordinateurs à chaque fois que nos sites Web sont visités. Les témoins sont inoffensifs et nous permettent seulement de recueillir de l’information comme le type de navigateur Internet et le système d’exploitation que le visiteur utilise, le nom de domaine des sites Web d’où vient le visiteur, la date et la durée de la visite, le nombre de visites, le temps passé en moyenne sur nos sites Web, les pages consultées et le nombre de témoins accumulés.

À moins que le visiteur nous informe expressément (par exemple, en s’inscrivant à nos services ou en nous envoyant un message à partir de nos sites Web), nous ne connaîtrons pas l’identité du visiteur. Outre les fins déterminées décrites dans notre Politique de protection de la confidentialité, nous pouvons utiliser cette information tirée de nos sites Web et la partager avec d’autres organisations avec lesquelles nous entretenons des relations commerciales afin de mesurer l’utilisation de nos sites Web et d’en améliorer les fonctionnalités et le contenu.

L’utilisation des témoins est de pratique courante et la plupart des sites majeurs les utilisent pour mieux servir leurs clients. La plupart des fureteurs (browsers) sont conçus pour accepter les témoins, mais vous pouvez en modifier les paramètres pour les refuser. Cependant, lorsqu’un visiteur refuse les témoins, il se peut qu’il soit dans l’impossibilité d’utiliser certains des dispositifs ou avantages offerts dans nos sites Web.


(b) Communications par courriel
À l’occasion, il se peut que nous vous envoyions par courriel des communications liées au marketing ou de nature promotionnelle contenant de l’information qui peut vous être utile, notamment de l’information concernant les services de l’AATGQ et d’autres tiers avec lesquels nous entretenons des relations commerciales. Nous y inclurons des directives sur la façon de vous désabonner et de nous informer de vos préférences si vous décidez que vous ne voulez pas recevoir de courriels de marketing ou de nature promotionnelle à l’avenir de la part de l’AATGQ. De plus, si vous nous envoyez un message par courriel, nous pouvons conserver ce message et votre adresse de courrier électronique, ainsi que toute réponse que nous vous transmettons.

(c) Annonceurs
Si vous fournissez certains renseignements personnels sur l’un des sites Web de l’AATGQ afin de demander de l’information à un tiers (comme un annonceur), nous ne sommes pas responsables de l’utilisation que fait ce tiers de vos renseignements personnels. Par conséquent, nous vous suggérons de vous renseigner d’abord sur la politique de protection de la confidentialité de ce tiers en visitant son site Web ou en communiquant avec lui par la poste ou par téléphone, avant de lui fournir vos renseignements personnels.

(d) Hyperliens  
Pour votre commodité, les sites Web de l’AATGQ comprennent parfois des hyperliens vers des sites Web gérés par des tiers. En activant ces hyperliens, vous quitterez les sites Web de l’AATGQ pour ceux de tiers, lesquels peuvent faire l’objet de politiques et de pratiques de protection de la confidentialité différentes de celles de l’AATGQ. L’AATGQ décline toute responsabilité quant à l’utilisation de ces sites Web de tiers.

(e) Individus âgés de moins de 18 ans
Les individus âgés de moins de 18 ans ne devraient pas fournir ou afficher des renseignements personnels sur nos sites Web sans la permission de leurs parents ou du détenteur de l’autorité parentale. Dans le cadre de la participation à un concours, nous pouvons demander le nom, l’adresse, le numéro de téléphone, l’adresse de courrier électronique et la date de naissance d’un individu âgé de moins de 18 ans, afin que nous puissions l’aviser s’il gagne le concours. Dans ce cas-là, nous demanderons le consentement d’un parent ou du tuteur avant de recueillir les renseignements.

8. Droits d’auteur

L’AATGQ est titulaire du droit d'auteur sur les documents et les éléments graphiques affichés sur ses sites Web. Les documents écrits disponibles sur les sites peuvent être utilisés, téléchargés, imprimés et reproduits en tout ou en partie :

  • s'ils sont utilisés ou reproduits exactement, sans modification;
  • s'il est fait mention que l’Association de l’Agrotourisme et du Tourisme Gourmand du Québec en est la source;
  • s'ils sont utilisés uniquement à des fins d'information et non à des fins commerciales.

La reproduction et la rediffusion de tout élément graphique apparaissant sur le site sont interdites, sauf avec la permission écrite de l’AATGQ. Pour demander une permission ou pour obtenir de plus amples renseignements sur la façon d'obtenir une permission, veuillez communiquer avec nous.

9. Vérification, commentaire ou plainte

L’utilisateur peut demander de connaître, rectifier ou annuler les renseignements personnels détenus sur lui dans la base de données de l’AATGQ. Pour toute vérification, commentaire ou plainte à ce sujet, il doit s’adresser à info@terroiretsaveurs.com et fournir l’information permettant de l’identifier.

10. Modifications à la Politique de protection de la confidentialité

L
’AATGQ se réserve le droit de modifier ou de compléter la présente Politique de protection de la confidentialité en tout temps. Si nous apportons des modifications à la présente Politique de protection de la confidentialité, nous afficherons ces modifications sur nos sites Web.

11. Compétence

L’AATGQ est une société constituée en vertu des lois du Québec. Les sites Web sont contrôlés et exploités par l’AATGQ située dans la province de Québec, Canada. Tous les différends ayant trait aux sites Web relèvent de la compétence des tribunaux de la province de Québec.

12. Communiquer avec nous

Association de l’Agrotourisme et du Tourisme Gourmand du Québec
4545, avenue Pierre-De Coubertin, Montréal (Québec), H1V 0B2
Courriel : info@terroiretsaveurs.com
Téléphone : (514) 252-3138
Télécopieur : (514) 252-3173